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1991003106 BE

1991003106 14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 15 mars 1991

Numéro: 1991003106

page: 5183

Dossier numéro: 1991-02-14/

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