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1991003100 BE

1991003100 19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la clôture définitive de l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003100 19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la clôture définitive de l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la clôture définitive de l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

Source: Finances

Publication: 21 février 1991

Numéro: 1991003100

page: 3394

Dossier numéro: 1991-02-19/

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