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1991003098 BE

1991003098 19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1988" et "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1988" et "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"

Source: Finances

Publication: 21 février 1991

Numéro: 1991003098

page: 3393

Dossier numéro: 1991-02-19/

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