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1991003091 BE

1991003091 18 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"

Source: Finances

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991003091

page: 3313

Dossier numéro: 1991-02-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977120823

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