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1991003087 BE

1991003087 4 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises d'Hasselt et modifiant les attributions et les jours et heures d'ouverture de certains bureaux des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises d'Hasselt et modifiant les attributions et les jours et heures d'ouverture de certains bureaux des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 28 février 1991

Numéro: 1991003087

page: 3814

Dossier numéro: 1991-02-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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