1991003077
BE
BE
1991003077 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 25-05-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003077
Art. 1 1991003077 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 25-05-1996)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1996-05-13/42, art. 8, 002; En vigueur : 01-06-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-1996 publié le 25-05-1996