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1991003075 BE

1991003075 25 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003075 25 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991003075

page: 3311

Dossier numéro: 1991-01-25/36

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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