1991003073
BE
BE
1991003073 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003073 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Source: Finances
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991003073
page: 4246
Dossier numéro: 1991-01-18/