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1991003072 BE

1991003072 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 6 mars 1991

Numéro: 1991003072

page: 4247

Dossier numéro: 1991-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040403

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