Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003071 BE

1991003071 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003071 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Finances

Publication: 6 mars 1991

Numéro: 1991003071

page: 4245

Dossier numéro: 1991-01-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →