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1991003070 BE

1991003070 30 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés á la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés á la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 14 février 1991

Numéro: 1991003070

page: 2950

Dossier numéro: 1991-01-30/

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