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1991003051 BE

1991003051 5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés d'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés d'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires"

Source: Finances

Publication: 13 février 1991

Numéro: 1991003051

page: 2892

Dossier numéro: 1991-02-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1990003423 1990003194 1989003483 1991003005

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