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1991003046 BE

1991003046 9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003046 9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991003046

page: 2227

Dossier numéro: 1991-01-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1990003538

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