Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003041 BE

1991003041 29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003041 29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 31 janvier 1991

Numéro: 1991003041

page: 1985

Dossier numéro: 1991-01-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →