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1991003040 24 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats libellés en francs pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats libellés en francs pour l'année 1991

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991003040

page: 1801

Dossier numéro: 1991-01-24/

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