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1991003036 BE

1991003036 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003036 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991003036

page: 1794

Dossier numéro: 1991-01-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1935062250

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