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1991003035 BE

1991003035 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1991. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991003035

page: 1792

Dossier numéro: 1991-01-23/30

Ce texte modifie les textes suivants

1948091351 1945012404

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