1991003032
BE
BE
1991003032 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003032 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
Ouvrir la source officielle
24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale
Source: Finances
Publication: 6 février 1991
Numéro: 1991003032
page: 2317
Dossier numéro: 1991-01-24/
Ce texte modifie le texte suivant
1982001367