1991003030 18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996).

Texte

(abrogé) <AR 1996-02-16/34, art. 129, 005 à 007; En vigueur : 30-04-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-02-1996 publié le 30-04-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-12-1994 publié le 29-12-1994

Article modifié : 40

Arrêté royal du 22-12-1992 publié le 30-12-1992

Articles modifiés

19; 19BIS; 19TER

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 28-11-1991

Articles modifiés

NL.INTITULE; 16; 58