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1991003027 BE

1991003027 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003027 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991003027

page: 1789

Dossier numéro: 1990-12-21/38

Ce texte modifie le texte suivant

1985004152

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