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1991003023 BE

1991003023 27 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

Source: Finances

Publication: 18 avril 1991

Numéro: 1991003023

page: 8027

Dossier numéro: 1991-03-27/

Erratum : Publication du 29 janvier 1994, page 1900, Errata

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