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1991003008 BE

1991003008 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003008 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Charleroi Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Charleroi

Source: Finances

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991003008

page: 965

Dossier numéro: 1990-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1978032003

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