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1991003005 BE

1991003005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998" Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"

Source: Finances

Publication: 9 janvier 1991

Numéro: 1991003005

page: 394

Dossier numéro: 1991-01-02/60

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