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1991003004 BE

1991003004 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au rachat anticipe des obligations des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au rachat anticipe des obligations des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1991

Source: Finances

Publication: 9 janvier 1991

Numéro: 1991003004

page: 392

Dossier numéro: 1991-01-02/

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