1991003003
BE
BE
1991003003 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la poursuite en 1991 de l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003003 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la poursuite en 1991 de l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
Ouvrir la source officielle
21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la poursuite en 1991 de l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
Source: Finances
Publication: 10 janvier 1991
Numéro: 1991003003
page: 436
Dossier numéro: 1990-12-21/