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1991003002 BE

1991003002 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003002 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" et "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

Source: Finances

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991003002

page: 559

Dossier numéro: 1990-12-27/

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