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1991000677 BE

1991000677 9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1992

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 décembre 1991

Numéro: 1991000677

page: 29681

Dossier numéro: 1991-12-09/35

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