1991000676
BE
BE
1991000676 9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000676 9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
Ouvrir la source officielle
9 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 25 décembre 1991
Numéro: 1991000676
page: 29680
Dossier numéro: 1991-12-09/
Ce texte modifie le texte suivant
1991000001