1991000667
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1991000667 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000667
Art. 1 1991000667 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-11-12/06 , art. 5, 002; En vigueur : 12-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-11-2015 publié le 24-11-2015