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1991000663 BE

1991000663 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 décembre 1991

Numéro: 1991000663

page: 28159

Dossier numéro: 1991-11-21/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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