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1991000661 BE

1991000661 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991000661

page: 28043

Dossier numéro: 1991-11-21/

Erratum : Publication du 7 janvier 1992, page 115

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