1991000660
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1991000660 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000660 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12 décembre 1991
Numéro: 1991000660
page: 28042
Dossier numéro: 1991-11-18/