1991000655
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1991000655 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 1991 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller général de la Fonction publique, chef de corps, au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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BE Justel 1991000655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000655 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 1991 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller général de la Fonction publique, chef de corps, au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
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13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 1991 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller général de la Fonction publique, chef de corps, au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 12 décembre 1991
Numéro: 1991000655
page: 28047
Dossier numéro: 1991-11-13/
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