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1991000654 BE

1991000654 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 décembre 1991

Numéro: 1991000654

page: 28264

Dossier numéro: 1991-11-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1948082302

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