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1991000627 BE

1991000627 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000627 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991000627

page: 27934

Dossier numéro: 1991-10-14/37

Ce texte modifie le texte suivant

1985001425

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