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1991000626 BE

1991000626 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000626 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991000626

page: 27933

Dossier numéro: 1991-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1971050603

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