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1991000624 BE

1991000624 6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Comines-Warneton en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000624 6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Comines-Warneton en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Comines-Warneton en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991000624

page: 25240

Dossier numéro: 1991-11-06/

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