1991000623
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1991000623 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000623 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
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18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 décembre 1991
Numéro: 1991000623
page: 27200
Dossier numéro: 1991-11-18/39
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1975051302