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1991000620 BE

1991000620 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000620 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'État

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1991

Numéro: 1991000620

page: 26545

Dossier numéro: 1991-09-20/38

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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