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1991000619 BE

1991000619 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL augmentant le nombre d'assesseurs dans les bureaux de vote dans le canton électoral de Verlaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL augmentant le nombre d'assesseurs dans les bureaux de vote dans le canton électoral de Verlaine

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991000619

page: 25239

Dossier numéro: 1991-10-30/

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