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1991000618 BE

1991000618 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Fourons en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Fourons en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991000618

page: 25239

Dossier numéro: 1991-10-30/

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