Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000596 BE

1991000596 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000596 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991000596

page: 29753

Dossier numéro: 1991-09-26/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →