1991000594
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1991000594 6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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BE Justel 1991000594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000594 6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 23 novembre 1991
Numéro: 1991000594
page: 26266
Dossier numéro: 1991-11-06/32
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