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1991000589 BE

1991000589 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 Octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 Octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991000589

page: 24486

Dossier numéro: 1991-10-16/38

Ce texte modifie le texte suivant

1986000378

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