1991000584
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1991000584 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections législatives ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000584 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections législatives ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
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23 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections législatives ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 octobre 1991
Numéro: 1991000584
page: 24367
Dossier numéro: 1991-10-23/
Erratum : Publication du 11 décembre 1991, page 27937