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1991000580 BE

1991000580 21 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991000580

page: 2239

Dossier numéro: 1991-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1973010805

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