1991000579
BE
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1991000579 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991000579
Art. 1 1991000579 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-29/30 , art. 19, 14°, 002; En vigueur : 09-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-12-2006 publié le 09-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-05-1995 publié le 24-06-1995
Article modifié : 12
Arrêté royal du 20-12-1994 publié le 04-01-1995
Article modifié : 12