Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991000577 BE

1991000577 15 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991000577 15 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 octobre 1991

Numéro: 1991000577

page: 24153

Dossier numéro: 1991-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →