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1991000574 BE

1991000574 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 janvier 1991

Numéro: 1991000574

page: 133

Dossier numéro: 1990-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1972072006

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