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1991000568 BE

1991000568 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991000568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991000568

page: 970

Dossier numéro: 1990-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1964122401

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